Cliniques. Médecin. Responsabilité. Faute. Preuve
Résumé
Civ. 31 janv. 1989, Ladant c/ Sté financière Violet, Juris-data 000511
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234627
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:57
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234627 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecin. Responsabilité. Faute. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.108. ⟨halshs-02234627⟩
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