Cliniques. Médecins. Responsabilités. Soins médicaux. Matériel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Cliniques. Médecins. Responsabilités. Soins médicaux. Matériel

Résumé

Paris, 1re ch. B. 12 janv. 1989, Dillemann c/ Fernandez Juris-data 020755

Mots clés

MEDECINE Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234629

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:13:59

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234629 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234629 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecins. Responsabilités. Soins médicaux. Matériel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.110. ⟨halshs-02234629⟩

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