Assurance vieillesse. Droit communautaire. Règle de validation de périodes d'assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Assurance vieillesse. Droit communautaire. Règle de validation de périodes d'assurance

Résumé

Décis. de la commission administrative des communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants n° 137 du 15 déc. 1988, concernant l'application de l'art. 15 § 3 du règlement CEE n° 574/72, JO, CE. du 6 juin 1989 C 140/3

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234634 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234634 , version 1

Citer

Francis Kessler. Assurance vieillesse. Droit communautaire. Règle de validation de périodes d'assurance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.242. ⟨halshs-02234634⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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