Régime général d'assurance-vieillesse. Preuve du versement ou de précompte de cotisations
Résumé
Soc. 17 mai 1989 ; Soc. 28 juin 1989, 3 arrêts, inédits
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234635
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234635 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime général d'assurance-vieillesse. Preuve du versement ou de précompte de cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.242. ⟨halshs-02234635⟩
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