Assurance-vieillesse des profession libérales. Assurance volontaire
Résumé
Loi n° 89-474 du 10 juill. 1989, JO 12 juill. 1989 ; décr. n° 89-256 du 24 juill. 1989, JO 28 juill. 1989, p. 9483
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234636
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234636 , version 1
Citer
Francis Kessler. Assurance-vieillesse des profession libérales. Assurance volontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.242. ⟨halshs-02234636⟩
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