Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes

Résumé

Loi n° 89-474 du 10 juill. 1989, JO 12 juill. 1989, p. 8759 ; Décr. n° 89-526 du 24 juill. 1989, JO 28 juillet 1989

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234637

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234637 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.244. ⟨halshs-02234637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More