Fiscalité. Déduction des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts d'une clinique
Résumé
Cons. d'Et. 21 avr. 1989
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234639
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:09
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234639 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Fiscalité. Déduction des intérêts d'emprunts pour l'acquisition de parts d'une clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.348. ⟨halshs-02234639⟩
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