Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité

Résumé

Civ. 31 oct. 1989, Clinique du Croisé Laroche c/ Poithier, Juris-data 003422

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234640

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234640 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.350. ⟨halshs-02234640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-POITIERS IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More