Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité

Résumé

Civ. 31 oct. 1989, Clinique du Croisé Laroche c/ Poithier, Juris-data 003422

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234640

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02234640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234640 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Résiliation. Libre choix du médecin par le malade. Exclusivité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.350. ⟨halshs-02234640⟩

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