Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation
Résumé
Cour d'appel de Versailles, 14e ch. 10 mars 1989, Clinique Sully c/ Scali, Juris-data 040446
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234641
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:11
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234641 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Exclusivité. Validité. Violation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.352. ⟨halshs-02234641⟩
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