Régimes de base. Retraite progressive. Modalités de mise en oeuvre pour les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Régimes de base. Retraite progressive. Modalités de mise en oeuvre pour les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

Résumé

Circ. intermin. du 29 sept. 1989 relative à la retraite progressive des agents de l'Etat, Lett. min. AG-478-89 du 26 oct. 1989, relative à l'extension du dispositif de « retraite progressive » aux agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, Bull. jur. UCANSS. n° 47-1989-Ia

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Dates et versions

halshs-02234646 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234646 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de base. Retraite progressive. Modalités de mise en oeuvre pour les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.421. ⟨halshs-02234646⟩

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