Régimes de base. Régimes des non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Adaptation des dispositions de leur assurance vieillesse à celles du régime général des salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Régimes de base. Régimes des non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Adaptation des dispositions de leur assurance vieillesse à celles du régime général des salariés

Résumé

Décr. n° 89-876 du 29 nov. 1989 modifiant le code de la sécurité sociale et le Décr. n° 73-937 du 2 oct. 1973, JO 5 déc. 1989

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234647 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de base. Régimes des non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Adaptation des dispositions de leur assurance vieillesse à celles du régime général des salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.422. ⟨halshs-02234647⟩

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