Droit électoral et personnes âgées. Vote par procuration
Résumé
Cons. d'Et. 29 déc. 1989, Mme Videmont, et cours de publication aux Tables du Lebon
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234651
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234651 , version 1
Citer
Francis Kessler. Droit électoral et personnes âgées. Vote par procuration. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.424. ⟨halshs-02234651⟩
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