Règles de cumul de l'aide ménagère à domicile avec l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Règles de cumul de l'aide ménagère à domicile avec l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice

Résumé

Circ. CNAVTS n° 97/89 du 22 sept. 1989

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234652

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234652 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234652 , version 1

Citer

Francis Kessler. Règles de cumul de l'aide ménagère à domicile avec l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 02, pp.425. ⟨halshs-02234652⟩

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