Fiscalité. Déduction des investissements opérés par un médecin dans la clinique. Refus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Fiscalité. Déduction des investissements opérés par un médecin dans la clinique. Refus

Résumé

CAA Nancy, 5 déc. 1989, JCP 1990. éd. E 19641

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234656, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234656 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Fiscalité. Déduction des investissements opérés par un médecin dans la clinique. Refus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.678. ⟨halshs-02234656⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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