Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés

Résumé

CAA Nancy, 14 déc. 1989, JCP 1990.éd. E 20045

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234657

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234657 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Fiscalité. Association gérant une clinique. Gestion à but lucratif. Soumission à l'impôt sur les sociétés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.679. ⟨halshs-02234657⟩

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