Personnel médical. Contrats d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité. Recouvrement des frais et honoraires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrats d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité. Recouvrement des frais et honoraires

Résumé

Caen, 9 févr. 1989, Gauvin c/ Polyclinique de Deauville, Juris-Data 041586

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234660

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:32

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234660 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234660 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrats d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité. Recouvrement des frais et honoraires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.682. ⟨halshs-02234660⟩

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