Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non)

Résumé

Civ. 5 juill. 1989, Bres c/ SA Picquet, Juris-Data 002348

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234662

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:37

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234662 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.684. ⟨halshs-02234662⟩

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