Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence

Résumé

Trib. confl. 26 mars 1990, Bonnet c/ Allard, JCP 1990.IV.221

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234663

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:40

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234663 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Groupe. Résiliation. Compétence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.685. ⟨halshs-02234663⟩

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