Personnel médical. Etudiants. Subordination. Situation au regard de l'assurance-maladie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Personnel médical. Etudiants. Subordination. Situation au regard de l'assurance-maladie

Résumé

Soc. 10 mai 1990, D 1990.IR 137; JCP 1990.IV.259

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234664

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:41

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234664 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Etudiants. Subordination. Situation au regard de l'assurance-maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.685. ⟨halshs-02234664⟩

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