Responsabilité de l'établissement (non). Responsabilité du praticien (oui). Déontologie médicale. Indépendance du médecin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Responsabilité de l'établissement (non). Responsabilité du praticien (oui). Déontologie médicale. Indépendance du médecin

Résumé

Paris, 3 nov. 1989, D 1989.IR 308

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234667 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234667 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité de l'établissement (non). Responsabilité du praticien (oui). Déontologie médicale. Indépendance du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.688. ⟨halshs-02234667⟩
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