Retraites de base. Régime général. Détermination des salaires entrant dans le calcul du salaire annuel moyen. Absence de distinction entre les salaires issus de cotisations obligatoires et ceux issus de cotisations rachetées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Retraites de base. Régime général. Détermination des salaires entrant dans le calcul du salaire annuel moyen. Absence de distinction entre les salaires issus de cotisations obligatoires et ceux issus de cotisations rachetées

Résumé

Soc. 9 nov. 1988, E. Sire c/ CNAVTS

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234671

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234671 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234671 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraites de base. Régime général. Détermination des salaires entrant dans le calcul du salaire annuel moyen. Absence de distinction entre les salaires issus de cotisations obligatoires et ceux issus de cotisations rachetées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.792. ⟨halshs-02234671⟩

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