Retraites de base. Majoration pour enfant et majoration pour durée d'assurance. Effet de la déchéance de l'autorité parentale. Lettre ministérielle du 26 février 1990. Ministre de la Solidarité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Retraites de base. Majoration pour enfant et majoration pour durée d'assurance. Effet de la déchéance de l'autorité parentale. Lettre ministérielle du 26 février 1990. Ministre de la Solidarité

Résumé

Bull. jur. UCANSS 1990 Ia

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:49

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234673 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraites de base. Majoration pour enfant et majoration pour durée d'assurance. Effet de la déchéance de l'autorité parentale. Lettre ministérielle du 26 février 1990. Ministre de la Solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.793. ⟨halshs-02234673⟩

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