Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès

Résumé

Soc. 1er févr. 1990

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234674

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234674 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234674 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.793. ⟨halshs-02234674⟩

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