Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles

Résumé

Décr. n° 90-161 du 19 févr. 1990, JO 21 févr. 1990

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https://shs.hal.science/halshs-02234675

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:51

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Dates et versions

halshs-02234675 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234675 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.793. ⟨halshs-02234675⟩

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