Fixation et évolution des prix des prestations. Etablissements non conventionnés
Résumé
Loi n° 90-600 du 6 juill. 1990, JO 12 juill. 1990, p. 8226
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02234684
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:58
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234684 , version 1
Citer
Francis Kessler. Fixation et évolution des prix des prestations. Etablissements non conventionnés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.797. ⟨halshs-02234684⟩
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