Accueil de personnes âgées ou handicapées. Rémunération de personnes accueillantes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Accueil de personnes âgées ou handicapées. Rémunération de personnes accueillantes

Résumé

Décr. n° 90-503 et 90-504 du 22 juin 1990, JO 24 juin 1990, p. 7339). Aides à l'habitat (Décr. n° 90-635 et Arr. du 18 juill. 1990, JO 19 juill. 1990, p. 8566

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Dates et versions

halshs-02234685 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234685 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accueil de personnes âgées ou handicapées. Rémunération de personnes accueillantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.798. ⟨halshs-02234685⟩

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