Régimes de retraites de base. Compte individuel d'assuré social. Validation de périodes assimilées aux périodes d'assurance pour la durée légale du service militaire. Rappel et maintien des règles en vigueur. Réponse ministérielle à une question d'un sénateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraites de base. Compte individuel d'assuré social. Validation de périodes assimilées aux périodes d'assurance pour la durée légale du service militaire. Rappel et maintien des règles en vigueur. Réponse ministérielle à une question d'un sénateur

Résumé

(JO déb. Sénat, 26 juill. 1990, p. 1667)

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  • HAL Id : halshs-02234688 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites de base. Compte individuel d'assuré social. Validation de périodes assimilées aux périodes d'assurance pour la durée légale du service militaire. Rappel et maintien des règles en vigueur. Réponse ministérielle à une question d'un sénateur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.133. ⟨halshs-02234688⟩

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