Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance

Résumé

(Lett. min. SDAV/V1, 11 juin 1990, Bull. jur. UCANSS n° 29-1990 Ia)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234689 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.134. ⟨halshs-02234689⟩

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