Régimes de retraite complémentaire. Effets du cumul autorisé avec la garantie de ressources. Intangibilité de la liquidation des retraites complémentaires
Résumé
(Paris, 20 févr. 1990, inédit) (Art. R. 351-10 c. séc. soc.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234693 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régimes de retraite complémentaire. Effets du cumul autorisé avec la garantie de ressources. Intangibilité de la liquidation des retraites complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.136. ⟨halshs-02234693⟩
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