Emploi d'une aide à domicile. Exonérations des charges sociales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Emploi d'une aide à domicile. Exonérations des charges sociales

Résumé

(Lett. min. Solidarité nationale 13 juill. 1990 ; Circ. ACOSS n° 90/65 du 26 sept. 1990)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234696

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:14

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Dates et versions

halshs-02234696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234696 , version 1

Citer

Francis Kessler. Emploi d'une aide à domicile. Exonérations des charges sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.137. ⟨halshs-02234696⟩

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