Allocation de logement social. Conditions d'attribution aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Allocation de logement social. Conditions d'attribution aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour

Résumé

(Décr. n° 90-535, 29 juin 1990, JO 30 juin 1990, p. 7685)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234697

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Dates et versions

halshs-02234697 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234697 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation de logement social. Conditions d'attribution aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.138. ⟨halshs-02234697⟩

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