Clinique psychiatrique. Obligation de surveillance et de sécurité
Résumé
(Bordeaux, 18 janv. 1990, CPAM Charente c/ Juin, Juris-data 040426)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234702
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:19
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234702 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Obligation de surveillance et de sécurité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.287. ⟨halshs-02234702⟩
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