Clinique psychiatrique. Obligation de surveillance et de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Clinique psychiatrique. Obligation de surveillance et de sécurité

Résumé

(Bordeaux, 18 janv. 1990, CPAM Charente c/ Juin, Juris-data 040426)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234702 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Obligation de surveillance et de sécurité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.287. ⟨halshs-02234702⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More