Clinique. Matériel. Monitoring insuffisant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Clinique. Matériel. Monitoring insuffisant

Résumé

(Paris, 1re ch. B, 4 mai 1990, CPAM de l'Essonne c/ Clinique de l'Hay-les-Roses, Juris-data 022 401)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234703 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Matériel. Monitoring insuffisant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.287. ⟨halshs-02234703⟩
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