Clinique. Matériel. Monitoring insuffisant
Résumé
(Paris, 1re ch. B, 4 mai 1990, CPAM de l'Essonne c/ Clinique de l'Hay-les-Roses, Juris-data 022 401)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234703
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:20
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234703 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Matériel. Monitoring insuffisant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.287. ⟨halshs-02234703⟩
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