Clinique. Fautes médicales. Responsabilité : non
Résumé
(Aix-en-Provence, 23 févr. 1990, Polyclinique du Parc Rambot c/ Renner, Juris-data 042261)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:22
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234705 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Fautes médicales. Responsabilité : non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.288. ⟨halshs-02234705⟩
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