Régimes d'assurance vieillesse. Retraite de base. Revalorisation des pensions au 1er janvier 1991 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes d'assurance vieillesse. Retraite de base. Revalorisation des pensions au 1er janvier 1991

Résumé

(art. 30, loi n° 91-73 du 18 janv. 1991, portant diverses dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, JO 20 janv. 1991)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:23

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Dates et versions

halshs-02234706 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234706 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes d'assurance vieillesse. Retraite de base. Revalorisation des pensions au 1er janvier 1991. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.363. ⟨halshs-02234706⟩

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