Régimes de retraite de base. Diverses modifications de dispositions du code de la sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régimes de retraite de base. Diverses modifications de dispositions du code de la sécurité sociale

Résumé

(Décr. n° 90-1061 du 26 nov. 1990, JO 30 nov. 1990)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234710

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:27

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Dates et versions

halshs-02234710 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234710 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Diverses modifications de dispositions du code de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.365. ⟨halshs-02234710⟩

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