Régime des exploitants agricoles. Régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Régime des exploitants agricoles. Régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesse

Résumé

(Décr. n° 90-1051 du 26 nov. 1990, JO 27 nov. 1990)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:36

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Dates et versions

halshs-02234720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234720 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime des exploitants agricoles. Régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 03, pp.501. ⟨halshs-02234720⟩

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