Centres de santé. Agrément. Conventionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Centres de santé. Agrément. Conventionnement

Résumé

(L. 18 janv. 1991, portant diverses mesures relatives à la santé publique, art. 16 ; Décr. [trois] 15 juill. 1991)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234725 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234725 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Centres de santé. Agrément. Conventionnement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.598. ⟨halshs-02234725⟩
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