Centre médical relevant d'un service médical interentreprises. Condition de fixité
Résumé
(Cons. d'Et. 18 févr. 1991, Association Service de médecine interentreprises de l'industrie routière de Normandie)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02234726
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:44
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234726 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Centre médical relevant d'un service médical interentreprises. Condition de fixité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.600. ⟨halshs-02234726⟩
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