Gestion. Documents à fournir à l'autorité de tutelle. Ajout d'un document par une circulaire. Annulation de la circulaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Gestion. Documents à fournir à l'autorité de tutelle. Ajout d'un document par une circulaire. Annulation de la circulaire

Résumé

(Cons. d'Et. 22 mars 1991, Fédération des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234728

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:46

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234728 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234728 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Gestion. Documents à fournir à l'autorité de tutelle. Ajout d'un document par une circulaire. Annulation de la circulaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.600. ⟨halshs-02234728⟩

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