Personnel médical. Contrat. Exclusivité. Remplacement. Urgences. Appel à un tiers. Résiliation aux torts partagés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Personnel médical. Contrat. Exclusivité. Remplacement. Urgences. Appel à un tiers. Résiliation aux torts partagés

Résumé

(Versailles, 29 juin 1990, Aubert c/ Centre hospitalier privé de Montgarde, Juris-Data 042499)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234732

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234732 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234732 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat. Exclusivité. Remplacement. Urgences. Appel à un tiers. Résiliation aux torts partagés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.605. ⟨halshs-02234732⟩

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