Responsabilité d'un centre médical. Chute d'un malade dans le hall. Absence de lien avec le contrat médical. Responsabilité délictuelle
Résumé
(Civ. 10 janv. 1990, Gharbi, RTD civ. 1990.481, obs. P. Jourdain
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234735
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:52
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234735 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Responsabilité d'un centre médical. Chute d'un malade dans le hall. Absence de lien avec le contrat médical. Responsabilité délictuelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.608. ⟨halshs-02234735⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements