Clinique chirurgicale. Responsabilité. Infection. Condition d'hygiène. Preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Clinique chirurgicale. Responsabilité. Infection. Condition d'hygiène. Preuve

Résumé

(Civ. 1re, 19 févr. 1991, Leroux c/ Clinique Saint Philibert, Juris-Data n° 001245)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234739 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234739 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique chirurgicale. Responsabilité. Infection. Condition d'hygiène. Preuve. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.86. ⟨halshs-02234739⟩
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