Clinique. Responsabilité. Absence de faute - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Clinique. Responsabilité. Absence de faute

Résumé

(Bordeaux, 1re ch. 17 janv. 1991, Favard c/ Polyclinique de Cenon, Juris-Data n° 040675)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234740 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234740 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Absence de faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.87. ⟨halshs-02234740⟩
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