Accord de branche. Etablissements hospitaliers. Emploi de travailleurs handicapés
Résumé
(Accord FEHAP, 18 févr. 1991, Arr. 10 juin 1991, JO 26 juin 1991, p. 8241)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234750 , version 1
Citer
Francis Kessler. Accord de branche. Etablissements hospitaliers. Emploi de travailleurs handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.177. ⟨halshs-02234750⟩
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