Régime de retraite de base des « non-salariés non agricoles ». Assurances volontaires des conjoints collaborateurs
Résumé
(Décr. n° 91-897, 5 sept. 1991 (JO 11 sept. 1991, p. 11971)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234753
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234753 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime de retraite de base des « non-salariés non agricoles ». Assurances volontaires des conjoints collaborateurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.192. ⟨halshs-02234753⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements