Régimes de retraites complémentaires. Droit communautaire européen. Abolition de toute discrimination entre ressortissant des Etats membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régimes de retraites complémentaires. Droit communautaire européen. Abolition de toute discrimination entre ressortissant des Etats membres

Résumé

(TGI Paris, 2 avr. 1990, non publié)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234756

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:18

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Dates et versions

halshs-02234756 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234756 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraites complémentaires. Droit communautaire européen. Abolition de toute discrimination entre ressortissant des Etats membres. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.193. ⟨halshs-02234756⟩

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