Placement familial. Aides attribuées au titre de l'action sociale. Commission mixte CNAV-ARRCO-IRCANTEC
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 91/91, 7 oct. 1991)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234758
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234758 , version 1
Citer
Francis Kessler. Placement familial. Aides attribuées au titre de l'action sociale. Commission mixte CNAV-ARRCO-IRCANTEC. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.195. ⟨halshs-02234758⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements