Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus
Résumé
(L. n° 91-1322 du 30 déc. 1991, JO 31 déc. 1991, p. 17245)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234766
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234766 , version 1
Citer
Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.381. ⟨halshs-02234766⟩
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