Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus

Résumé

(L. n° 91-1322 du 30 déc. 1991, JO 31 déc. 1991, p. 17245)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234766, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234766 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.381. ⟨halshs-02234766⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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