Prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés. Réparation du préjudice subi lors d'une intervention chirurgicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés. Réparation du préjudice subi lors d'une intervention chirurgicale

Résumé

(C. adm. Lyon form. plén. 21 nov. 1991, Gomez, n° 89LY01792)

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https://shs.hal.science/halshs-02234767

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02234767 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234767 , version 1

Citer

Francis Kessler. Prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés. Réparation du préjudice subi lors d'une intervention chirurgicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.382. ⟨halshs-02234767⟩

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